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LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE |
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texto impresoCharles LYON-CAEN (1843-1935) ; L. RENAULT
París : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE , 1923Dès societés v.2 (1ª parte) y v.2 (2ª parte) Règles générales sur les contrats commerciaux. Des preuves - De la vente - Du gage- Des magasins généraux, des récépissés et des warrants. De la commission v. 3 Des effets de commerce (lettres de [...]
texto impresoNavires, armateurs, equipages. v. 1 Capitaines, responsabilités, affrétement. v. 2 Affrétement, passage, avaries. v. 3 Abordages, assistance, assurances. v. 4 Assurancees, prêt a la grosse, privilèges. v. 5 Hypothèques, saisies, prescription, ab[...]
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texto impresoAssurances de personnes. Vie. Accidents corporels. Maladie. v.4 Introduction. Règles générales du contrat d'assurance. v.1 Assurances de dommages: Règles générales. v 2 Assurances de choses. Assurances de responsabilité. v.3
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texto impresoLe pouvoir politique. Le Pouvoir et le Droit : Les Assises Sociales et Juridiques du Pouvoir. Formes et fonction du Pouvoir. Les Pouvoirs de fait. Les partis politiques - v.1 L'Etat. Le pouvoir national : la puissance, l'autorité, le consenteme[...]
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texto impresoLe budget / Marcel WALINE. Les revenus publics / Julien LAFERRIERE.
texto impresoL´histoire des impots, les impots directs actuels. v.1 Les impots indirects & les impots locaux actuels. Les réformes envisagées. v.2