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François PASCAL |
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texto impresoNotions générales et élémentaires de droit pénal L'agent de l'autorité en présence de'un cas déterminé Liste par ordre alphabétique des principaux crimes et délits, accompagnée de notes et conseils pratiques![]()
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texto impresoLe tribunal statuant en matière de simple police Le tribunal statuant en matière correctionnelle Etude détaillée des huit sortes d'infractions dèferèes au Tribunal de simple police statuant en matière correctionalle