| Título : | Mélanges de droit, de jurisprudence et de législation | | Tipo de documento: | texto impreso | | Autores: | Auguste VALETTE (1805-1878) (autor) ; Charles LYON-CAEN (1843-1935) (cuidado de edición, recop.) ; Ferdinand HEROLD (1828-1882) (cuidado de edición, recop.) | | Lugar-Editorial-Fecha: | París : A. MARESCQ AINE : DELAMOTTE FILS , 1880 | | Descripción física: | v. | | Nota general: | La biblioteca posee: v.1.-- v.2.
Incluye notas al pie de las páginas y referencias bibliográficas. | | Idioma de publicación : | Francés | | Ubicación: | D340.094 4 V168m | | Temas: | DERECHO - FRANCIA - ENSAYOS, CONFERENCIAS, ETC.
DERECHO - FRANCIA - JURISPRUDENCIA
FRANCIA - LEGISLACION
VALETTE, AUGUSTE - DISCURSOS
VALETTE, AUGUSTE - PENSAMIENTO JURIDICO
VALETTE, AUGUSTE, 1805-1878 - BIOBIBLIOGRAFIAS
| | Contenido: | Dissertations : comptes rendus, notices : publiés dans les revues et les journaux. v.1
Droit civil, droit fiscal : histoire du droit. v.1
Enfants incestueux. v.1
Légitimation par mariage subséquent. v.1
Dot, aliénation, action en nullité. v.1
De l'effet ordinaire de l'inscription en matière de privilèges sur les immeubles. v.1
De l'effet de la transcription relativement au privilège du vendeur. v.1
Chose jugée : qualité d'héritier. v.1
De la jurisprudence actuelle sur les droits d'enregistrement. v.1
Chose jugée, creancier hypothecaire. v.1
De la règle que les meubles n'ont pas de suite par hypothèque. v.1
Successible reconçant réserve quotité disponible. v.1
De l'étendue de la quotité disponible : entre les époux qui ont des enfants communs et de la combinaison de cette quotité avec la quotité disponible ordinaire. v.1
De l'hypothèque qui résulte des contraintes administratives. v.1
De l'hypothèque et de l'exécution forcée : qui peuvent résulter en France : des jugements étrangers. v.1
De l'hypothèque judiciaire. v.1
Question des reprises de la femme. v.1
Vente entre époux : séparation de biens, apport de la femme : attribution de valeirs propres au mari. v.1
Enregistrement, transaction : droit proportionnel. v.1
De la durée persistante : de l'ensemble du droit civil français pendant et depuis la Révolution de 1789. v.1
Héritier bénéficiaire purge des hypothèques.
Femme mariée : incapacité contractuelle. v.1
Comptes rendus : bibliographiuques. v.1
Observations sur le commentaire du Titre de la vente, par M. Troplong. v.1
Cours analytique de Code Napoleón, t.2, par M. Demante. v.1
Chambre du conseil en matière civile et disciplinaire : jurisprudence de la Cour et du Tribunal de París, par M. Bertin, introduction par M. Debelleyme. v.1
Turgot : philosophe, économiste et administrateur, par M. A. Batbie. v.1
Des obligations solidaires en droit romain commentaire du titre de duobus reis au digeste, par M. CH. Demangeat. v.1
Code Pénal Prussien du 14 avril 1851, traduit par M. Nypels. v.1
Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel, par M. Édouard Bonnier. v.1
Principes et notions élémentaires pratiques, didactiques et historiques du droit public-administratif ou précis de lòrganisation politique et administrative de la France de 1789 a ce jour, par M. Bouchené-Lefer. v.1
Traité théorique et pratique des sociétés par actions avec formules contenant un commentaire de la loi du 24 juillet 1867, par M. Vavasseur. v.1
Histoire des droits de l'époux survivant, par M. G. Boissonade. v.1
Le Code Pénal Belge : interprété principalement au point de vue de la pratique, etc., par N. J.-S.-G. Nypels. v.1
Notices biographiques. v.1
M. J.-J.-G. Foelix. v.1
M. Blondeau. v.1
Consultations. v.2
Action en nullité de convention pour cause de dol : prescription trentenaire. v.2
Chose jugée : brevet d'invention : exception de nullité, Tribunal Correctionnel. v.2
Mariage célébré a l'etranger défaut de publications en France. v.2
Étendue du legs : de tout ce dont la loi permet de disposer. v.2
Hypothèque légale de la femme mariée : reduction sans son consentement. v.2
Adjudication sur surenchére du dixiéme restitution des fruits par l'acquéreur surenchéri. v.2
Transaction : effet translatif : consultation pour les représentants de Madame de Bourguignon contre M. Isnard-Cancelade. v.2
Legs universel fait par un malade a son médiucin coincidence de la confection du testament avec le traitement : legs universel valant comme legs rémunératoire a titre particulier. v.2
Testament olographe : date inexacte, moyens de preuve. v.2
Clause pénale perte de la portion disponible demande d'expertise. v.2
Contrat de mariage : nullité pour cause de dol. v.2
Héritier bénéficiaire droit de transcription purge des hypothèques. v.2
Enfants légitimes : legs, réserve, quotité disponible. v.2
Substitution prohibée charge de conserver et de rendre : legs de la nue propriété a l'un, de l'usufruit a l'autre. v.2
Articles sur des questions de législation et particulièrement d'enseignement : rapports, discours aux Assemblées Nationales de 1848 et de 1849. v.2
Questions de législation. v.2
De la pairie héréditaire considérée comme pouvoir législatif et comme pouvoir judiciaire et du mode de constitution d'une seconde chambre. v.2
Des réformes à opérer dans la législation hypothécaire, sous le point de vue de la publicité des hypothèques et des autres droits réels immobiliers. v.2
Examen du rapport adressé à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, par la Faculté de Droit de Toulouse, sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques. v.2
Crimes et delits commis en pays étranger : projets de réforme du Code d'Onstruction criminelle. v.2
Questions d'enseignement. v.2
Lettre a M. Edouard Laboulaye. v.2
Lettre de M. Laboulaye a M. Valette. v.2
Du project de loi sur l'enseignement du droit presenté par M. le Ministre de l'Instruction Publique. v.2
Réponse des trois facultés de médicine (Paris, Montpellier et Strasbourg) a M. le Ministre de l'Instruction Publique relativement au concours. v.2
Rapports, discours aux Assemblées Nationales de 1848 et de 1849. v.2
Rapport fait a l'Assemblée Nationale Constituante au nom du Comité de la Législation Civile et Criminelle sur la proposition du citoyen parieu relative aux majorats et aux substitutions. v.2
Rapport supplémentaire fait au Comité de la Législation Civile et Criminelle de l'Assemblée Nationale Constituante au nom de sa sous-commission sur les projets de lois présentés par MM. Parieu et Flocon relativement aux majorats de biens particuliers. v.2
Discours sur la suppression de la chambre des requêtes de la cour de cassation. v.2
Discours sur la suppression de la chaire d'histoire du droit a la Faculté de Droit de Paris. v.2
Rapport fait a l'Assemblée Nationale Constituante au nom du Comité de la Législation Civile et Criminelle sur une proposition de M. considérant relative a l'inscription des hypothèques légales et judiciaires. v.2
Discours sur le délit de coalition entre patrons et entre ouvriers prononcé a l'Assemblée Nationale Législative. v.2
Rapport fait a l'Assemblée Nationale Législative au nom de la quatrième Commission d'initiative parlementaire sur une proposition de M. Ceyras tendanr a assurer l'égalité du partage des successions. v.2
Rapport fait a l'Assemblée Nationale Législative au nom de la Commission chargée d'examiner : la proposition de MM. Benoit-Champy, Moreau & Valette relative a la publicité des contrats de mariage. v.2
Discours sur la publicité des contrats de mariage prononcé a l'Assemblée Nationale Législative. v.2
Discours sur le délit d'usure prononcé a l'Assemblée Nationale Législative. v.2
Discours sur la réunion des chaires de droit constitutionnel et de droit administratif de la Faculté de Droit de Paris prononcé a l'Assemblée Nationale Législative. v.2
Discours prononcés a l'Assemblée Nationale Législative dans la discussion du projet de loi relatif a la revision du régime hypothécaire. v.2
Discours sur la suppression du droit de résolution des aliénations d'immeubles à l'égard des tiers. v.2
Discours sur la suppression de l'hypothèque judiciaire. v.2
Discours sur l'etablissement d'une hypothèque légale pour les créances résultant de condamnations prononcées pour délits, quasi délits, pensions alimentaires. v.2
Discours sur les actes de constitution d'hypothèques passés en pays étranger. v.2
Discours relatif au droit, pour le conseil de famille, de décider que le mineur ou l'interdit n'aura aucune hypothèque légale. v.2
Discours sur la publicité des aliénations immobiloères. v.2
Discours sur la formation des listes du jury criminel prononcé a l'Assemblée Nationale Législative. v.2
Discours sur la revision des procès criminels prononcé a l'Assemblée Nationale Législative. v.2
Rapport sur le duel préparé en 1851 pour être soumis a l'Assemblée Nationale Législative. v.2 |
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