Título : | Répertoire général alphabétique du droit français : contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence et augmenté sous les mots les plus importants de notions de droit étranger comparé et de droit international privé |
Tipo de documento: | texto impreso |
Autores: | Adrien CARPENTIER (1853-1923) (autor) ; Georges FREREJOUAN DU SAINT (1850-19??) (autor) ; Édouard FUZIER-HERMAN (1847-1901) (dir.) ; Ernest LEHR (colab.) |
Lugar-Editorial-Fecha: | París : L. LAROSE ET FORCEL : SOCIETE DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS, 1886-1906 |
Descripción física: | 37 v. |
Nota general: | Avec la collaboration des rédacteurs du recueil général des lois et des arrèts et du journal du palais et pour le droit comparé civil et criminel de M. Ernest Lehr.
La Biblioteca posee 37 volúmenes que corresponden a la obra completa. |
Idioma de publicación : | Francés |
Ubicación: | D340.080 44 C297r |
Temas: | DERECHO - FRANCIA - DOCTRINA - RECOPILACIONES, REPERTORIOS, ETC. DERECHO COMPARADO - FRANCIA FRANCIA - JURISPRUDENCIA - RECOPILACIONES, REPERTORIOS, ETC. FRANCIA - LEGISLACION - RECOPILACIONES, REPERTORIOS, ETC.
|
Contenido: | Abandon - Acte de gouvernement. v.1
Acte de l'etat civil - Age. v.2
Agence - Alléges. v.3
Allemagne - Arbitrage. v.4
Arbitrage international - Assurance contre la maladie. v.5
Assurance maritime - Ayanr droit. v.6
Bac - Bibliothéques. v.7
Biens - Capitaine. v.8
Capitaine de navire - Cession de droits litigieux. v.9
Cession de droits successifs - Chemin vicinal. v.10
Cheptel - Communauté. v.11
Communauté conjugale - Concierge. v.12
Concile - Contrainte. v.13
Contrainte administrative - Copie de titres ou actes. v.14
Copropriété - déficit. v.15
Défrichement - Dessins. v.16
Dessins et modèles - Doctorat. v.17
Dol - Donneur diordre. v.18
Dot - Elections sénatoriales. v.19
Electricité - Etablissements français. v.20
Etablissements nationaux - Extraction de matériaux. v.21
Extradition - Forfait. v.22
Forfaiture - Hypothèque maritime. v.23
Identité - Ivresse. v.24
Japon - Légataire. v.25
Légion d'honneur - Lyon. v.26
Machines a vapeur - Ministére. v.27
Ministére public - Numéraire. v.28
Oblations - Páté. v.29
Patentes - Possessoire. v.30
Postes et télégraphes - Purge. v.31
Quai - Responsabilité civile. v.32
Responsabilité penale - Séparation de corps. v.33
Séparations des patrimoines - Subvention. v.34
Succession - Travaux publics. v.35
Travaux publics - Zouaves. v.36
Table chronologique. v.37 |