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Code des nouveaux impôts : rapports des assujettis avec les administrations, conseils pratiques pour rédiger les Declarations et vérifier les Contributions

André BARTHELEMY ; UN PRACTICIEN
Paris : LIBRAIRIE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE , 1922

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Code général des impots et annexis avec annotations et renvois.

París : DALLOZ , 1960-

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Code de l'enregistrement du timbre : des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impot sur le revenu des valeurs mobilières

París : DALLOZ , 1913

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Code de l'impot foncier et de la taxe des biens de mainmorte

Paul PRIEUR ; Jules CHAVENEAU
París : MARCEL RIVIERE , 1924

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De la Déclaration du Contribuable en matière d'impot général sur le revenu et d'impots cédulaires (dans la Législation française).

Albert MILHAU
París : ARTHUR ROUSSEAU , 1923

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Dispositions fiscales promulguées du 1er. janvier au 31 mars 1928

París : COMITE CENTRAL D'ETUDES ET DE DEFENSE FISCALE , 1928

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Double imposition et évasion fiscale : recueil des accords internationaux et des dispositions de droit interne tendant a éviter la double imposition et l'évasion fiscale

SOCIETE DES NATIONS
[S.l.] : SOCIETE DES NATIONS , 1936

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Éléments du Droit Public et Admninistratif a l'usage des estudiants en droit (capacité)

Gastón JEZE (1869-1953)
París : V. GIARD & E. BRIERE , 1910

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Eléments de fiscalité

Maurice DUVERGER
París : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE , 1976

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Impot sur les bénéfices des professions non commerciales

André MONGES
París : ROUSSEAU , 1928

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Impots sur les valeurs mobilières : législation et réglementation

COLLETTE
[Paris] : S.N. , 1914

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Los impuestos en Francia

Joseph CAILLAUX
Madrid : LA ESPAÑA MODERNA , [s.d.]

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L'impôt général sur le revenu

Lucien BOCQUET
Paris : RECUEIL SIREY , 1916

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L'impot sur le chiffre d'affaires : traité théorique & pratique suivi de la liste des professions assujetties à l'impot sur les bénéfices industriels et commerciaux et du decret du 26 juin 1920 relatif au classement des objets de luxe

Georges VINCENT
París : GEORGES ROUSTAN , 1921

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L'impót sur le revenu : cédulaie et général

Lucien BOCQUET
París : RECUEIL SIREY , 1927

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