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Dictionnaire juridique : le contentieux usuel et pratique

O. MASSELIN
París : DEPOT CENTRAL DES OUVRAGES DE L AUTEUR , 1888

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Prescription décennale en matière de responsabilité des Architectes, Ingénieurs, Entrepreneurs et Experts. Réception et paiement pour solde de travaux et d'honoraires restitution du cautionnement travaux publics et particuliers

O. MASSELIN
París : DEPOT CENTRAL DES OUVRAGES DE L AUTEUR , 1888

Durée de la responsabilité Prescription Point de départ et interruption de la prescription Réception expresse ou tacite, provisoire et définitive Paiement pour solde Action en justice Restitution du cautionnement

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