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texto impresoNotions générales et élémentaires de droit pénal L'agent de l'autorité en présence de'un cas déterminé Liste par ordre alphabétique des principaux crimes et délits, accompagnée de notes et conseils pratiques![]()
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texto impresoHistoire et théorie de la procédure criminelle, v. 1 De l'action publique et de l'action civile, v. 2 De la police judiciaire, v. 3 De l'instruction écrite, v.4 De la mise en prévention. De la mise en accusation et du règlement de la compétence,[...]