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texto impresoIntroduction: Principes généraux applicables aux engagements de commerce; compte courant; contrat de vente; code de commerce; des commerçants; des libres de commerce; Artecle 1 à 17. v.1 Code civil, livre III, titre IX: du contrat de société, ar[...]![]()
texto impresoLe mandat commercial. Les transports.v.2 Les ventes comerciales. Le gage commercial. v.1![]()
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texto impresoNouveau Code de Commerce. v. 1 Rapports du droit civil avec le Code de Commerce. v. 2 Lois et arrêtés usuels. v. 2 Règles de la procédure commerciale. v. 2 Formulaire. v. 2