texto impreso

Commentaire pratique de la loi du 1er. Avril 1926 : réglant á partir du 1er. avril 1926

P. FOUCHER
Paris : GEORGES ROUSTAN , 1926

Circulaire du 22 Mai 1926: pour l'application de la loi du 1er. avril 1926 réglant á partir du 1er. avril 1926: les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation / Pierre LAVAL. Loi du 30 Juin 1926: réglant les rapports entre l[...]

Más información...

texto impreso

L'impot sur le chiffre d'affaires : traité théorique & pratique suivi de la liste des professions assujetties à l'impot sur les bénéfices industriels et commerciaux et du decret du 26 juin 1920 relatif au classement des objets de luxe

Georges VINCENT
París : GEORGES ROUSTAN , 1921

Más información...

texto impreso

Petite etude sur le "Bien de famille" et son application suivie des textes legislatifs : (Loi. Decret. Instruction. Circulaire Ministerielle)

C. J. EME
París : GEORGES ROUSTAN , 1913

Petite étude sur le "Bien de Famille" et son application / C. J. EME. Bien de famille insaisissable : loi du 12 juillet 1909 / FRANCIA. LEYES Y DECRETOS.

Más información...