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texto impresoLe Compte Courant en droit Belge et en droit francais - droit comparé - la théorie de la compensation successive des créances - coexistence de plusieurs comptes - la clause sauf encaissement
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texto impresoLes Droits Intellectuels et Universels / Léon HENNEBICQ. Des Brevets D'Invention / Georges Vander HAEGHEN. De la contrefacon et de L'exercice des droits attachés aux brevets / Josse BORGINON. Dessins et Modèles / Daniel Coppieters de GIBSON. La [...]
texto impresoBELGICA. LEYES Y DECRETOS ; Léon HENNEBICQ ; Josse BORGINON ; Augusto JOYE ; Eugéne VOETS ; Maurice CAPART ; Rodolphe CALLEWAERT ; Carlos LEURAUNI
Bruxelles : FERDINAND LARCIER , 1927
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texto impresoActes de commerce. V. 1 Comerçants. V. 1 Vents. 1. 1 Opérations de Bourse. V. 1 Gage et warrant. V. 1 Agents commerciaux: Commissionnaires courtiers, agents de change. V. 1 Représentants de commerce. V. 1 Préposés effets de commerce. V. 1 Opérat[...]
texto impresoComprenant le commentaire de la Loi du 22 Mai 1886 Modificant la Loi du 18 Mai 1873 relative aux Sociétés Commerciales
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