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texto impresoStructures et systèmes fiscaux. Le comportement des agents économiques face à la fiscalité. L'équite du système fiscal. L'impôt et la régulation conjoncturelle. L'impot et la croissance programmée.
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texto impresoValeur juridique de la declaration. L'agent chargé de la verification : le controleur des contributions directes. Le dossier fiscal individuel. Des renseignements destinés au contróle de la déclaration. Verification contradictoire des déclaratio[...]
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texto impresoTaxes sur les revenus du commerce et de l'industrie Taxes sur les revenus de l'agriculture Taxes sur les revenus de toutés les professions Taxes sur les revenus des propriétés fonciéres Taxes sur les revenus des valeurs mobilières L'impót global[...]
texto impresoTaxes sur les revenus du commerce et de l'industrie / F. J. COMBAT. Taxes sur les revenus de l'agriculture / F. J. COMBAT. Taxes sur les revenus de toutés les professions / F. J. COMBAT. Taxes sur les revenus des propriétés fonciéres / F. J. COM[...]
