Temas
Documentos disponibles de este tema (6)
Refinar búsqueda![]()
texto impreso![]()
texto impresoL´oeuvre cinématographique et sa protection légale. Les auteurs de l´oeuvre cinématographique. Des conflits qui s´élévent entre les différents droits naissant à propos de l´oeuvre cinématographique. L´adaptation cinématographique et la con[...]![]()
texto impresoLes nouveaux procédés de diffusion et de reproduction. La situatione en France. Le droit de l´artiste dans les législations etrangéres. La protection internationale de l´artiste. Nature et contenu du droit de l´artiste. Annexe : texte de l´[...]![]()
texto impresoLes arts de la mode. La création. La contrefaçon. Le probleme juridique. La législation et la doctrine. La jurisprudence.![]()
texto impresoLa traduction. La reproduction par un procédé différent. La repdroduction par un art différent. L´adaptation. La dénaturation. Limite a la protection accordée a l´auteur.![]()
texto impresoDu droit des auteurs et des objets auxquels il s´applique. De la contrefaçon. Appemdice. Législation Française. Convention et légistations étrangères.



