| Nota general: | Concernant: l´exercice de l´autorité du chef de l´etat, des conseils de préfecture, de la cour des comptes, du conseil d´état, l´Algérie,les Colonies, les ateliers insalubres, les bacs et bataeaux, les bois et foréts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflicts, les contributions,les cours d´eau, etc., etc. |