Contenido: | Histoire et théorie de la procédure criminelle, v. 1
De l'action publique et de l'action civile, v. 2
De la police judiciaire, v. 3
De l'instruction écrite, v.4
De la mise en prévention. De la mise en accusation et du règlement de la compétence, v. 5
Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels, v.6
Organisation, compétence et procédure des cours d'assises, v.7
Déclarations du jury. Arrèts des cours d'assises voies de recours contre les jugements et arrèts exécution des condamnations, v.8 |