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Monografía: texto impreso

De la révision des Constitutions / Gabriel ARNOULT

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Título :	De la révision des Constitutions
Tipo de documento:	texto impreso
Autores:	Gabriel ARNOULT (autor)
Lugar-Editorial-Fecha:	Paris : ARTHUR ROUSSEAU, 1896
Descripción física:	viii, 782 p.
Nota general:	Établissement et révision des Constitutions Françaises. Systèmes de révision des Constitutions étrangères. Incluye bibliografía, índice geográfico, índice analítico y apéndices.
Ubicación:	D342.1 A766d
Temas:	CONSTITUCIONES - DERECHO COMPARADO DERECHO CONSTITUCIONAL - FRANCIA DERECHO CONSTITUCIONAL - FRANCIA - COMENTARIOS DERECHO CONSTITUCIONAL COMPARADO HISTORIA CONSTITUCIONAL
Contenido:	Etablissement et révision des Constitutions Françaises Constitutions antérieures à la Constitution de 1875 L'ancienne France avait-elle une constitution? Constitution de 1791 Constitution de 1793 Constitution de l'an III Constitution de l'an VIII Acte additionnel de 1815 Charte de 1814 Charte de 1830 Constitution de 1848 Constitution de 1852 Constitution de 1875 Elaboration de la Constitution de 1875 Procédure de la révision Etendue de la révision Les révisions de la Constitution de 1875 Systémes de révision des Constitutions étrangéres Constitutions qui ne font pas intervenir directement le peuple dans l'élaboration de la révision et ne lui laissent qu'une intervention indirecte par la nomination de représentants chargés d'élaborer dèfinitivement la révision Constitutions qui confient l'élaboration de la révision au pouvoir législatif ordinaire Constitutions qui confient l'élaboration de la révision à une assemblée spécialement élue à cet effet, lorsque l'opportunité en a été déclarée par le pouvoir législatif ordinaire Système mixte : Constitutions confiant l'elaboration de la révision soit au pouvoir législatif ordinaire, soit à une assemblée spéciale Constitutions qui admettent l'intervention directe du peuple en matiére de révision Constitutions qui soumettent la révision à la ratification de la nation, mais n'accordent pas au peuple l'initiative constituante Constitutions qui accordent au peuple et l'initiative et la ratification de la révision Système mixte entre les deux principaux systèmes auxquels correspondent les deux grandes divisions des constitutions étrangères Subdivision des Etats qui admettent le principe de l'intervention directe de peuple en matière de révision, suivant le mode de ratification et suivant le calcul de la majorité exigée dans les votations populaires

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