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Législación des Eaux

Louis COURCELLE ; E. DARDART
Paris : DUNOD , 1905

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De la législation des cours d'eau dans le droit francais ancien et dans le droit moderne ; de quelles améliorations serait-elle susceptible?

Raymond BORDEAUX
París : ALPHONSE DELHOMME , 1849

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La législation nouvelle des chutes d'eau : loi du 16 Octobre 1919 et règlements annexes : le cahier des charges-type

Paul BOUGAULT
Grenoble : JULES REY , 1921

Droits existants Maintien et modification Principes entierement noveaux Droits du concessionnaire contre les tiers Ses charges départaments et communes Redevances Réserves Usines autorisées Formalités administratives Conseils et exemples divers

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