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Code des impots sur les revenus institués par les Lois des 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917

Paul PRIEUR ; Jules CHAVENEAU
París : MARCEL RIVIERE , 1924

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Code des impots sur les revenus institués par les lois des 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917

FRANCIA. CODIGOS
París : LIBRAIRIE DES SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES , 1923

Textes législatifs & réglementaires mis a jour Instruction du 30 mars 1918 annotée du texte des circulaires administratives ainsi que de la jurisprudence Barèmes

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Code de l'impot foncier et de la taxe des biens de mainmorte

Paul PRIEUR ; Jules CHAVENEAU
París : MARCEL RIVIERE , 1924

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